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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Livre II, titre IV de la première partie du code de la santé publique.
[2] JCl Civil Code, Art. 16 à 16-14 Fasc. 24. Mise à jour 16 février 2017.
[3] « Si dans un système qui a distingué les personnes des choses, on est finalement obligé de reconnaître que ce qui a été séparé du corps appartient à la catégorie des choses, la question essentielle est alors … le fait de séparer un élément du corps modifie-t-il le statut juridique de cet élément ? Si on répond par la négative, on admet par là même que le corps est une chose » J.-P. BAUD « L’affaire de la main volée »
[4] Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994, relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain.
[5] loi n°2004-800 du 6 août 2004.
[6] Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011.
[7] JCl Civil Code, Art. 16 à 16-14 Fasc. 22. Mise à jour 29 novembre 2016.
[8] Environ 5 à 6 litres chez l’homme et 4 à 5 litres chez la femme de poids moyen.
[9] Le plasma contient des sucres, des vitamines, des graisses, des sels minéraux (dont sodium, calcium, magnésium, chlore, et carbonates) qui sont nécessaires au fonctionnement des muscles et des nerfs, à la régulation de la pression artérielle, au maintien de l’équilibre hydrique, à la coagulation sanguine, et au métabolisme osseux.
[10] Les globules rouges, ou érythrocytes également dénommés hématies, sont dépourvus de noyau. On en compte en moyenne 4,2 à 5,7 milliards par millilitre de sang chez l’homme et 4 ,0 à 5,3 milliards chez la femme. Elles assurent un rôle essentiel dans le processus de respiration. Leur cytoplasme contient de grandes quantités d’hémoglobine qui assure le transport de l’oxygène des poumons aux tissus et la régulation du transport sous forme de bicarbonate, du gaz carbonique produit par les cellules vers les poumons. Les hématies sont porteuses d’antigènes de surface définissant des groupes sanguins chez l’homme
[11] Les globules blancs, ou leucocytes, au nombre de 4 à 10 millions par millilitre de sang chez l’homme et la femme, sont produits par la moelle osseuse. On les trouve aussi dans la lymphe, les organes lymphoïdes et certains tissus conjonctifs. Il en existe plusieurs types morphologiques et fonctionnels. Ils jouent un rôle important dans les processus immunitaires permettant de lutter contre les infections bactériennes, virales, parasitaires ou fongiques. Ils sont aussi essentiels dans les processus de reconnaissance du soi et dans les allergies.
[12] Les plaquettes sanguines, ou thrombocytes, sont nécessaires à la formation du caillot lors de la coagulation sanguine. Elles sont produites à partir de la fragmentation de grandes cellules de la moelle osseuse dénommées mégacaryocytes et ne contiennent pas de noyau. Le nombre de plaquettes peut être affecté par certaines pathologies. En plus de leur rôle dans la coagulation, elles sont des modulateurs de processus inflammatoires.
[13] Quantitativement, les plus importantes protéines plasmatiques sont l’albumine, les anticorps essentiels aux réaction immunologiques, le fibrinogène qui joue un rôle important dans la coagulation sanguine, la transferrine qui transporte le fer et les lipoprotéines de type HDL et LDL (High- and Low-Density Lipoproteins) qui transportent le cholestérol. Le plasma est aussi un transporteur d’hormones de molécules circulantes impliquée dans la signalisation cellulaire et de très nombreuses protéines utilisées comme médicaments pour soigner les hémophiles ou les grands brûlés par exemple.
[14] La liste modèle de médicaments essentiels, publiée pour la première fois en 1977 contenait 208 médicaments. La 21e édition de 2019 en contient 460 https://en.wikipedia.org/wiki/WHO_M....
[15] Les produits sanguins labiles https://www.efs.sante.fr/activite/l....
[16] Décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles. JORF n°0060 du 13 mars 2018.
[17] « Qui est transfusé ? » Institut National de la Transfusion Sanguine https://www.ints.fr/SangTransfQuiTr....
[18] Plasma Protein Therapeutics Market Août 2019.
[19] Avec l’implantation de Baxalta à Covington en Géorgie, Baxter a réalisé un investissement considérable dans la construction d’un site ayant pour but le développement de nouvelles techniques de fractionnements et de purifications de protéines plasmatiques à visée thérapeutique. La capacité annuelle du site est supposée atteindre plus de trois millions de litres de plasma.
[20] CSL Behring se présente comme le leader mondial dans le domaine des technologies de pointe concernant le traitement de maladies de la coagulation, de l’immunodéficience des maladies auto-immunes, et de maladies pulmonaires sévères ou rares telles que l’œdème angioneurotique. CSL est la première compagnie distribuant une préparation thérapeutique d’immunoglobuline utilisable de manière sous-cutanée dans le traitement de
la polyradiculonévrite inflammatoire démyélinisante chronique (PIDC).
[21] Grifolds possède quatre sites de production situés en Espagne et aux USA qui fractionnent chaque année environ 8 millions de litres de plasma.
[22] Octapharma, entreprise familiale dont le siège est situé à Lachen en Suisse, est un leader mondial dans le domaine de la production des protéines plasmatiques et de lignées cellulaires humaines. Elle distribue, entre autres, des produits hématologiques, tels que des facteurs de coagulation pour le traitement des hémophiles, des produits utilisés en immunothérapie et pour le traitement de maladies auto-immunes. Avec un chiffre d’affaire de 108 millions d’euros en 2018, l’entreprise affiche une croissance de 15% .
[23] Le don de plasma est un peu plus long, environ 90 minutes, que le don de sang mais seul le plasma est prélevé et les cellules sanguines sont réinjectées au donneur. La quantité de plasma prélevée est plus importante : près de trois fois supérieure à la quantité contenue dans une poche de sang. Un don de plasma peut être effectué tous les 15 jours.
[24] Le sang prélevé du donneur, passe dans une centrifugeuse qui conserve le plasma et retourne au donneur les autres composants du sang (globules rouges, globules blancs et plaquettes) Le don dure environ 60 minutes.
[25] PERBAL B. Pour une liberté surveillée des tests génétiques LPA 179-180 8-9 septembre 2015 ; PERBAL B. La nécessaire requalification juridique des données et informations génétiques LPA 6 mai 2019, n° 144f4, p. 15.
[26] Loi n°52-854 du 21 juillet 1952 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés.
[27] Créé par la Loi N°98-535 du 1er juillet 1998 (article 18) l’Établissement français du sang s’est substitué, à compter de sa création, aux établissements de transfusion sanguine, aux personnes publiques membres des groupements d’intérêt public et à l’Agence française du sang dans tous leurs droits et obligations d’employeur. Il regroupe aujourd’hui 13 établissements de transfusion sanguine, plus de 115 sites de prélèvement et 5 plateformes de production de médicaments de thérapie innovante.
[28] anciennement laboratoire français du fractionnement et des Biotechnologies
[29] http://solidarites-sante.gouv.fr/IM...].
[30] « Le LFB ne dispose toujours pas d’Ig sous cutanée alors même que ses concurrents se partagent ce marché, en pleine expansion, du fait de la simplicité de cette forme galénique, et de sa meilleure administration au domicile du malade. Enfin, le LFB ne dispose d’aucun produit recombinant, qui représente pour certaines formes d’hémophilies 85% du marché. L’absence de produit recombinant exclut, à terme, le LFB du marché des facteurs de coagulation »
[31] En application de la Directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la conservation et la distribution du sang humain, et des composants sanguins.
[32] Celles-ci peuvent prendre la forme de collations froides ou chaudes, de marques de reconnaissance, de journées de récupération, d’examen médicaux gratuits, ou de remboursement des frais occasionnés par le donneur pour venir sur le site de collecte. On note parmi les difficultés pratiques mises en avant, le fait que les États n’ont pas tous la même appréciation de la limite qui différencie la compensation de la rémunération et l’évaluation des différences de dépenses et de dérangement que peuvent occasionner un don du sang et un don de plasma qui requiert plus de temps.
[33] Aujourd’hui, seuls 62 pays assurent près de 100% de leur approvisionnement en sang au moyen des dons volontaires et non rémunérés, alors que 34 pays dépendent encore des donneurs familiaux ou même de donneurs rémunérés pour plus de 75% de leur approvisionnement en sang. Les donneurs réguliers, volontaires et non rémunérés sont le fondement de l’approvisionnement en sang sécurisé, car on leur associe un faible niveau d’infections pouvant être transmises par le sang.
[34] JO Sénat CR 20 janv. 1994, p. 381 ; JO rapp. AN no 1062, 1994‐1995 ; JO rapp. Sénat no 398, 1994‐1995). Cité dans Le Lamy Droit des personnes et de la famille - Expert Partie 2 Les personnes physiques La personne humaine Étude 212 Le statut du corps humain.
[35] Directive 2002/98/CE du parlement européenne du conseil du 27 janvier 2003.
[36] Dans son film reportage « Blood » Alina Rudnitskaya, rapporte les conditions très rudes dans lesquelles se font les collectes de sang en Russie https://www.idfa.nl/en/film/3006019... ; Voir aussi S. ROY, Le Figaro Edition du 22 février 2017, au sujet du reportage de ARTE intitulé « Le business du sang » https://www.youtube.com/watch?v=XDY....
[37] E. Arie « Don du sang : la France bascule dans la mondialisation » Marianne Edition du 3 février 2015.
[38] https://www.ccomptes.fr/system/file....
[39] Peu de pays qui rémunèrent le don du sang maintiennent les normes élevées de dépistage nécessaires à la sécurité des patients. Même si des trousses de test sont disponibles et utilisées, la préparation des dérivés du sang ouvre la porte à des pressions commerciales : les donneurs ne sont pas toujours honnêtes en ce qui concerne leurs facteurs de risque, les entreprises ferment les yeux et veulent faire des économies. Si vous êtes engagé sur une mauvaise pente et que vous consommez de la drogue, le don de plasma est un bon moyen de payer votre prochaine dose et les entreprises désireuses de répondre à la demande mondiale ne vérifient pas scrupuleusement l’honnêteté des donneurs potentiels et ne les filtrent pas . J. Harvey Blood money : is it wrong to pay donors ?
[40] Même si l’amélioration de la sensibilité des techniques de détection d’agents infectieux ou de produits toxiques dans les plasmas commerciaux permettra une sécurisation accrue des prélèvements, les volumes nécessaires à la fabrication de médicaments universellement utilisés pour combattre les maladies de la coagulation sanguine, les maladies auto-immunes, et les infections graves pour ne citer que ces quelques exemples, dépasseront les capacités des donations volontaires gratuites
[41] R. M. Titmuss « The Gift Relationship : from human blood to social policy » (1970) Allen & Unwin London.
[42] P. Rodriguez Del Pozo « Paying donors and the ethics of blood supply » Journal of Medical Ethics (1994) 20:31-35.
[43] L’augmentation constante des besoins en médicaments dérivés du plasma résulte de plusieurs facteurs socio-économiques et médicaux, au titre desquels on peut relever, une population vieillissante dont l’âge moyen est en accroissement régulier, les progrès de la recherche médicale qui créent de nouvelles voies thérapeutiques et l’accès plus large des individus à des traitements sophistiqués
[44] R. C. Neville « I would not want to be the one to tell the family of a person who died for the lack of plasma that the blood was available for purchase but that buying it would have been immoral » The Hasting Center Report Case N° 140 Blood Money : Should a Rich Nation Buy Plasma from the Poor ? » (1972) 2 :8-10