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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Par la loi dite « Hamon » du 17 mars 2014 (L. n° 2014-344, 17 mars 2014, JO 18 mars).
[2] Par la loi dite « J21 » du 18 novembre 2016 (L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016, JO 19 nov., art. 60 et s.).
[3] Depuis 2014, 21 actions de groupe ont été intentées, dont 14 en droit de la consommation, 3 dans le domaine de la santé, 2 dans le domaine des discriminations et 2 dans le domaine de la protection des données personnelles. 3 procédures ont donné lieu à des accords de médiation ; 5 jugements de rejet ont été rendus en premier ressort (Mission d’information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe, Ass. Nat., 11 juin 2020, Rapp. n° 3085. Voir aussi Défenseur des droits, 5 févr. 2020, avis n° 20-01 relatif au bilan et aux perspectives des actions de groupe.
[4] Voir Actions collectives conjointes : un démarrage en douceur, mais prometteur.
[5] À ce sujet, lire « Des victimes du Covid-19 prises dans les filets de cabinets d’avocats opportunistes », par P. Jolly, pour Le Monde, 11 juin 2020.
[6] Voir notamment L’action collective initiée par Me Leguevaques veut « imposer aux grandes sociétés de ne pas distribuer leurs dividendes », propos recueillis par Sophie Bridier pour les Éditions Législatives, 10 avril 2020 ; Un avocat va demander au Conseil d’État de « geler les 50 milliards de dividendes du CAC 40 », propos recueillis par Matthieu Aron pour le Nouvels Obs, 5 avril 2020.
[7] CE, 21 avr. 2020, n° 440024
[8] Communiqué de l’APCR,du 23 juin 2020
[9] TC Paris, 22 mai 2020, RG n° 2020071022. Voir L’indemnisation des pertes d’exploitation causées par la covid-19.
[10] Entretien avec Beaubourg Avocats – Action collective « Indemnisation assurances Covid-19 »
[11] Sur ce point, voir Covid-19 et chloroquine : le patient infecté peut-il choisir son traitement ?
[12] Les pôles de santé publique ont été créés par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. La procédure est régie aux articles 706-2 et suivants du Code de procédure pénale.
[13] Voir « Coronavirus : le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire sur la gestion critiquée de la crise sanitaire, Le Monde avec AFP, 9 juin 2020
[14] Maître Lèguevaques a par exemple mis en ligne le mémoire déposé au Conseil d’État
[15] Rôle récemment réaffirmé par le Conseil d’État (CE, réf., 20 avr. 2020, nos 439983 et 440008.
[16] Barreau de Paris, Fil Info, 6 mai 2020 ; Interview d’Olivier Cousi, par Violette Lazard, pour l’Obs., 5 mai 2020