Poster un message

En réponse à l'article :

Comment prouver la discrimination dans le cadre des relations de travail ? (3ème partie) Par Pierre Blexmann, Avocat. retour à l'article
9 juin 2020, 14:00
Qui peut concourir à l’apport des éléments de preuve ? Outre la victime, plusieurs intervenants tiers peuvent contribuer à l’effort de constitution et de production des preuves de la discrimination : Les témoins. Les collègues de la victime, clients, fournisseurs, partenaires de l’employeur et plus généralement toute personne ayant été témoin d’actes de discrimination peuvent en attester. Afin d’éviter le risque de représailles de la part de l’entité discriminante, le législateur a voulu conférer (...)

[1Articles L1235-1 et R. 1454-14 du Code du travail.

[2Article 143 du Code de procédure civile.

[3Article L1454-1 al. 1er et R1454-1 du Code du travail.

[4Article 181 du Code de procédure civile.

[5Article 215 du Code de procédure civile.

[6Cass. soc. 25 octobre 2011 n°10-24.397.

[7Article 146, al. 2 du Code de procédure civile.

[8Conseil de prud’hommes d’Hazebrouck, Section Industrie, 30 septembre 2013, n° F 13/00038.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...



143 130 membres, 19957 articles, 126 070 messages sur les forums, 2 900 annonces d'emploi et stage... et 2 800 050 visites du site par mois. *

Edito >

2021: nos intuitions pour les mois à venir.

Focus sur >

[Dernières tendances de l'emploi dans le Droit] -30% sur le début 2021.




LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs