Poster un message

En réponse à l'article :

Bore out/harcèlement moral : que dit l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 juin 2020 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste. retour à l'article
12 juin 2020, 14:00
1. Contexte. Selon l’article L1152-1 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnelle ». 2. Rappel des faits. Monsieur A, embauché par la SA Interparfums depuis le 1er décembre 2006 « en qualité de responsable des services généraux ». Il (...)

[1Cour d’appel de Versailles, ch. 21, 20 septembre 2018, RG 16/04909 ; Cour d’appel de Lyon, ch. sociale B, 21 décembre 2018, RG F17/01392.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs