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[1] Margaux Dussert, « Un tableau créé par algorithme mis à prix à 432 500 dollars : une vente historique pour le collectif français Obvious ! », en ligne : <https://www.ladn.eu/tech-a-suivre/a...> (consulté le 10/05/2020).
[2] Mathieu Poissard et Laurent Marchandiau, « IA et Propriété Intellectuelle, entretien avec Me Robert » In Non classé, 11 décembre 2018, en ligne : < http://neovision.fr/ia-et-propriete-intellectuelle-lia-a-lepreuve-de-la-loi> (consulté le 10/05/2020).
[3] Eric Lavallee, « La propriété intellectuelle de l’intelligence artificielle », septembre 2017, en ligne : <https://www.lavery.ca/DATA/PUBLICAT...> (consulté le 15/05/2020).
[4] Lire à ce sujet David Forest, Droit des logiciels, Paris, éd. Lextenso, 2017, pp. 20 - 24.
[5] Nicolas Binctin, Droit de la propriété intellectuelle, droit d’auteurs, bevret, droits voisins, marque, dessins et modèles, 5e édition, éd. LGDJ, 2018, Paris, p.76.
[6] Cour d’appel de Paris, 3 mai 2006, RG 05/03736.
[7] Laporte Legeais Marie-Eugénie, droit de la propriété intellectuelle, cours de Master 1 droit du numérique, Université de Poitiers, année académique 2019-2020, p.16.
[8] Julie Groffe, « Robot et droit d’auteur » dans Les robots objets scientifiques, objets de droits, coll Presses universitaires de Sceaux, mare & martin, 2016, 201-209. Cité par Marie Rouxel, les refus de reconnaître le statut d’auteur à l’intelligence artificielle et ses conséquences, mémoire de maîtrise en droit, Université de Laval et Université de Paris-Saclay, 2019, p.53, en ligne <https://corpus.ulaval.ca/jspui/bits...> (consulté le 23/05/2020).
[9] Cass., Ass. Plén., 7 mars 1986, Pourvoi n° 83-10477, Bull. AP, n° 3.
[10] Résolution du Parlement européen du 16 févr. 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique, 2015/2013(INL).
[11] Voir, par exemple, Georges Azzaria, « Intelligence artificielle et droit d’auteur : l’hypothèse d’un domaine public par défaut », dans Les Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 30, n° 3, 2018, en ligne : <https://cpi.openum.ca/files/sites/6...> (consulté le 18/05/2020).
[12] Idem.
[13] Résolution législative contenant des Recommandations à la Commission sur les règles de droit civil sur la robotique et l’intelligence artificielle adoptée le 16 février 2017. Voir dans Marie Soulez, « Questions juridiques au sujet de l’intelligence artificielle », Enjeux numériques – n°1 – mars 2018, p.85, en ligne : <http://www.annales.org/enjeux-numer...> (consulté le 12/05/2020).
[14] Alexandra Bensamoun et Grégoire Loiseau, « L’intégration de l’intelligence artificielle dans certains droits spéciaux » [2017] Dalloz IP/IT 295, en ligne : <https://www-dalloz-fr.ressources.un...> (consulté le 12/05/2020).
[15] Projet de Rapport de la Commission juridique du Parlement européen contenant des Recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL)), Commission des affaires juridiques (Rapporteure : Mady Delvaux), du 31 mai 2016, p.8.