Poster un message

En réponse à l'article :

Le droit de la propriété intellectuelle autorise-t-il les parodies ? Par Charlotte Galichet, Avocat. retour à l'article
16 juin 2020, 13:00
De nombreuses sociétés détournent des œuvres ou marques connues pour leur propre communication. Il serait aisé de croire que ces détournements sont autorisés tellement ils sont présents dans la vie courante et sur les réseaux sociaux. Mais si la parodie peut être licite en matière de droit d’auteur (I), elle n’apparaît absolument pas comme une exception autorisée en droit des marques (II). Elle pourrait par ailleurs être sanctionnée sur le terrain de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme (III). (...)

[1CA Paris, 18 février 2011, n° 09/19272.

[2CA Paris, 11 mai 1993, Société Sebdo et Jacques Faizant c/ Editions Enoch, RIDA 1993, n°157, p.340.

[3CA Versailles, 1ère Ch., 17 mars 1994, RIDA 2/1995, p.350.

[4Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 31 octobre 2007, 06/00430.

[5Civ. 1ère, 22 mai 2019, 18-12718.

[6Cf. les citations suivantes : « et si tu payes pas on t’envoie les huissiers », « cette offre est soumise à condition d’une souscription au service de sodomie One.tel.fuck (et oui, donne nous tes sous quand tu téléphones) », « introduction à teub, cette arnaque est conclue entre OneTelFuck ( » One.Tel.Fick » ou » pognon « ) et vous ( » pigeon « ) », « la sodomie chère pigeonne, cher pigeon » (…)  » (TGI Paris, 29 mai 2001).

[7TGI Paris, 29 mai 2001, précité.

[8Civ. 2ème, 19 oct. 2006, n° 05-13.489.

[9Civ.1ère, 8 avril 2008, n°07-11251.

[10Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 8 janvier 2002, Ricard c/ M.x.

[11CA Chambery, 23 janvier 2007 RG : 06/00449.

[12CA Paris, 17 novembre 2006.

[13Civ. 1ère, 8 avril 2008, 07-11251.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...



141 940 membres, 19873 articles, 126 035 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 2 800 000 visites du site par mois. *

Le "Calendrier de l'Après" >

Chaque jour de semaine de janvier, une info, une idée, par le Village de la justice !

Focus sur >

Petit lexique des nouveaux métiers du droit.




LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs