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Responsabilité du notaire et mensonges du vendeur. Par Jean-Philippe Borel, Avocat. retour à l'article
16 juin 2020, 15:00
Le notaire doit-il vérifier les déclarations des parties à l’acte et notamment celles du vendeur ? La réponse est positive lorsque l’information est facilement vérifiable. En effet, le notaire est investi d’un devoir d’investigation même s’il n’a aucun doute sur la véracité ou l’exactitude des déclarations du vendeur, du moment « qu’une publicité légale est aisément accessible » [1]. Si la faute du vendeur peut absorber la responsabilité professionnelle du notaire, le dol doit impérativement porter sur des (...)

[1Civ. 1 ère, 2 juillet 2014, n°13-20576, Cass. civ. 1ère, 29 juin 2016, n°15-15683.

[2Cass. civ 1ère, 22 septembre 2016, n° 15-20.071.

[3Civ. 1re, 7 févr. 1990, n° 88-16.011, Cass. Civ, 3ème 17-septembre 2014 n° 13-18.931.

[4Cass. Civ. 1re, 16 oct. 2013, n° 12-24.267.

[5Cass. Civ, 29 juin 2016 n°15-15.683.

[6Defrénois 30 mars 2017, n° 126a1, p. 379.

[7Cass. civ, 1ère 25 janvier 1989 n° 87-12838.

[8Cass. Civ. 1ère, 17 juin 2015, n° 14-19.692.

[9J. Poulpiquet Notaire -
Responsabilité civile professionnelle répertoire droit civil, n°358.

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