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Loi Avia, décision d’inconstitutionnalité du 18 juin 2020. Par Laurent Feldman, Avocat.
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23 juin 2020, 10:00
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[1] https://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/02/16/l-origine-du-monde-de-courbet-interdit-de-facebook_1481226_651865.html
[2] https://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/09/09/censure-le-plus-grand-journal-norvegien-attaque-facebook_4995029_4408996.html
[3] https://www.lesinrocks.com/2020/05/28/actualite/societe/la-loi-avia-est-elle-deja-en-train-de-museler-les-activistes-lgbt/
[4] https://www.leparisien.fr/culture-loisirs/facebook-la-cour-supreme-censee-supprimer-certains-contenus-bientot-prete-28-01-2020-8247003.php
[5] https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020801DC.htm