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Loi Avia, décision d’inconstitutionnalité du 18 juin 2020. Par Laurent Feldman, Avocat. retour à l'article

23 juin 2020, 10:00

La finalité de la loi était de lutter contre la propagation des discours haineux sur le net et d’éviter la libération d’une parole « haineuse décomplexée ». Autre finalité, responsabiliser les acteurs d’internet : hébergeur, éditeur, administrateurs,…. Pour ce faire, les rapporteurs du projet privilégiaient, à travers la réforme de l’article 6 de la loi LCEN de 2005, un traitement administratif de la responsabilité. L’article 1 de la proposition de loi était rédigé en ces termes : Article 1er « I. - (...)

[1] https://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/02/16/l-origine-du-monde-de-courbet-interdit-de-facebook_1481226_651865.html

[2] https://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/09/09/censure-le-plus-grand-journal-norvegien-attaque-facebook_4995029_4408996.html

[3] https://www.lesinrocks.com/2020/05/28/actualite/societe/la-loi-avia-est-elle-deja-en-train-de-museler-les-activistes-lgbt/

[4] https://www.leparisien.fr/culture-loisirs/facebook-la-cour-supreme-censee-supprimer-certains-contenus-bientot-prete-28-01-2020-8247003.php

[5] https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020801DC.htm

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