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En réponse à l'article :

Peut-on acquérir un chemin rural par la prescription acquisitive ? Par Jean-Philippe Borel, Avocat. retour à l'article
23 juin 2020, 16:00
La Cour de cassation a écarté une question de prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité de la prescription acquisitive des chemins ruraux avec les articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 relatifs au droit de propriété, visée par le préambule de la constitution du 4 octobre 1958. Elle a considéré que la prescription répondait à « un motif d’intérêt général de sécurité juridique faisant correspondre le droit de propriété à une situation de (...)

[1Cass. Civ, 3ème 06 avril 2012 n° 12-40011.

[2Article 2265 du code civil. Solution consacrée par jurisprudence Cass. Civ 3ème 19 mai 20004, n°02-19.800.

[3Cass. 3ième 3e civ., 1 er juin 2011, n° 10-17.771.

[4Cass. 3ème 3e civ., 17 octobre. 2007, n° 06-17.220934.

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