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[1] Art. 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
[2] Art. 1er de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
[3] CE, 14 nov. 2014, Commune de Gajac, n° 382056.
[4] CE Ass., 31 mai 1957, Commune du Moule, n° 26188, 26325.
[5] Art. L. 248 du Code électoral.
[6] CE, 19 sept. 2014, Représentants français au Parlement européen, n° 380908.
[7] CE, 24 juill. 2019, Commune nouvelle de Theix-Noyalo, n° 427192.
[8] CE, 3 juin 2009, Communauté d’agglomération du Drouais, n° 319101.
[9] CE, 14 nov. 2014, Commune de Pineuilh (Gironde), n° 382218 ; CE, 9 oct. 2002, Commune de Goyave, n° 235362.
[10] CE, 6 mai 2009, Commune de Luemschwiller (Haut-Rhin), n° 317867.
[11] Art. 642 du Code de procédure civile.
[12] CE, 8 juill. 2009, Commune de Pointe-à-Pitre, n° 321449.
[13] CE, 30 janv. 2009, Commune de Lettret (Hautes-Alpes), n° 317887 ; CE, 6 mai 2009, Commune de Luemschwiller (Haut-Rhin), n° 317867.
[14] CE, 22 juin 2015, Commune de Wasquehal, n° 385755.
[15] Art. R414-6 du Code de justice administrative.
[16] Art. 1 de l’arrêté du 2 mai 2018 pris pour l’application de l’article 10 du décret relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions.
[17] CE, 29 déc. 2014, Commune de Samaran (Gers), n° 381579.
[18] Art. 1er du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020.
[19] Alinéa 2 du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
[20] Art. R773-1 du Code de justice administrative.
[21] CE, 13 fév. 2009, Commune de Goulles, n° 317973.
[22] CE, 26 avr. 2017, Conseillers communautaires de la commune de Bandrélé (Mayotte), n° 401144 ; CE, 7 déc. 1977, Commune de Laumesfeld, n° 08300.
[23] CE, 29 déc. 1989, Commune de Bolquère (Pyrénées-Orientales), n° 108384.
[24] CE, 24 juill. 2009, Commune de Doulaize, n° 327351.
[25] CE, 29 juill. 2002, Commune de Munster (Moselle), n° 236334.
[26] Art. R119 du Code électoral.
[27] CE, 31 juill. 2009, [[Commune de Sainte-Rose
[28] CE, 22 sept. 2010, Commune de Corbeil-Essonnes, n° 338956.
[29] CE, 25 fév. 2015, Commune de Palavas-les-Flots, n° 382904.
[30] Art. R121 du Code électoral.
[31] CE, 26 juin 2015, Commune de Camopi (Guyane), n° 388409.
[32] Art. R120 du Code électoral.
[33] 4° du XII de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
[34] CE, 17 juin 2015, Commune de Montreuil, n° 385859.
[35] CE, 15 mars 2002, Commune de Valence d’Agen, n° 236247.