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[1] Article 1130 du Code civil.
[2] Cour d’appel de Rennes, 21 juin 2017 n°15/00841.
[3] Cour d’appel de Paris, 11 mars 2009, n°08/06938.
[4] Article 24 de la loi du 6 juillet 1989.
[5] Article 24 de la loi du 6 juillet 1989.
[6] Cass, Avis, 16 février 2015, n°15002P.
[7] Cass, Civ 3ème, 10 octobre 2019, n°18-18.572, Inédit.
[8] Cour d’appel de Rouen, 2 mai 2019, n° 18/01633.
[9] Article 8 de la loi 1989, modifiée par la loi ALUR du 24 mars 2014.
[10] Cour d’appel de Paris, 21 ffévrier 2020, n° 18/23633.
[11] Cass, 3ème civ, 1er février 2012, n°10-22863.
[12] Cour d’appel Paris, 6e ch. A, 1er avr. 1987 : JurisData n° 1987-021930. – CA Paris, 6e ch. A, 7 avr. 1987 : JurisData n° 1987-021934.
[13] Cass. 3e civ., 2 juill. 2014, n° 13-18.731.
[14] Civ. 3e 11 octobre 1989, B. 187.
[15] Civ. 3e, 9 mars 2011, n° 10-30.22 - Cass. Ass. Plén., 2 fév. 1996, n° 91-21.373.
[16] Articles 1128 du code civil - 1131 du Code civil - 1133 du code civil.
[17] Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 19 nov. 2009, n°08/17336.
[18] Cour d’appel de Paris, 31 janvier 2020, n° 17/16861 et Cour d’appel de Paris, 16 mars 2017, n° 15 18793.
[19] Cour d’appel de Paris, 26 Septembre 2017 n° 15/19099.
[20] Cour d’appel de Paris, 26 Septembre 2017 n° 15/19099.
[21] Cour d’appel de Paris, 30 mai 2017, n° 15/16172.
[22] Cour d’appel d’Angers, 12 septembre 2017, n°16/02933.
[23] Cour d’appel de Metz, 3 février 2015, n° 13/02489.
[24] Cour d’appel de de Versailles, 13 mars 2017, n° 14/07913.
[25] CA Lyon, 6e ch., 21 févr. 1991, Ann. loyers 1992, p. 1100.
[26] https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F31272, (consulté en juillet 2016.
[27] https://www.legalplace.fr/guides/resiliation-bail-trouble-voisinage/.
[28] https://consultation.avocat.fr/blog/aurelien-py/article-34601-me-aurelien-py-avocat-a-grenoble-en-cas-de-trouble-anormal-de-voisinage.html