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En réponse à l'article :

Aucun formalisme n’est exigé pour rompre un CDD de remplacement d’un salarié absent. Par Charles-Elie Martin, Avocat. retour à l'article
2 juillet, 12:00
Aux termes de l’article L1242-7 du Code du travail, le contrat de travail à durée déterminée peut comporter un terme imprécis notamment lorsque ce dernier a pour objet le remplacement d’un salarié absent. Le terme du contrat sera, donc, la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu [1], en l’occurrence parer l’absence du salarié titulaire du poste de travail. Par conséquent, la fin de l’absence du salarié remplacé sera synonyme de terme du contrat de travail à durée déterminée [2]. La preuve de (...)

[1Cass. Soc., 4 févr. 2009, n° 08-40.184.

[2Cass. Soc., 16 nov. 2005, n°03-44.957.

[3Cass. Soc., 13 mai 2003, n° 01-40.809.

[4Article L1242-8 du Code du travail.

[5L1242-8-1 du Code du travail.

[6Article L1242-7 in fine du Code du travail.

[7Cass. Soc., 18 sept. 2019, n° 18-12.446.

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