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La prescription en droit des assurances. Par Jean-Loïc Tixier-Vignancour, Avocat.
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3 juillet 2020, 11:00
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[1] Cass. 1re civ., 7 oct. 1992 : RGAT 1992, p. 834.
[2] Cass. 1re civ., 31 mai 1988 : RGAT 1988, p. 476.
[3] Cass. 1re civ., 28 oct. 1975 : D. 1977, jurispr. p. 157.
[4] Cass. 3e civ., 28 janv. 2009, n° 07-21.818 : JurisData n° 2009-046755.
[5] Cass. 2e civ., 19 oct. 2006, n° 05-17.599 : JurisData n° 2006-035400.
[6] Cass. 2e civ., 27 avr. 2017, n° 16-16.517 : JurisData n° 2017-008020.
[7] Cass. 1re civ., 31 mai 2007, n° 06-15.699 : JurisData n° 2007-039037 ; Cass. 2e civ., 1er juill. 2010, n° 09-10.590 : JurisData n° 2010-010550.
[8] Cass. 2e civ., 19 mai 2016, n° 15-19.792.
[9] C. civ., art. 2241.
[10] Cass. 1re civ., 2 déc. 2003 : RGDA 2004, p. 53, obs. A. Favre-Rochex.
[11] Cass. 1re civ., 4 mars 1997 : Resp. civ. et assur. 1997, chron. 17, H. Groutel ; RGDA 1997, p. 1026, obs. J. Kullmann.
[12] Cass. 2e civ., 10 nov. 2005, n° 04-17.324.
[13] Cass. 1re civ., 30 mars 1994 : Resp. civ. et assur. 1994, comm. 227.
[14] Cass. 2e civ., 19 mai 2016.
[15] Cass. 1re civ., 13 nov. 1990 : RGAT 1991, p. 67, note R. Maurice.
[16] Cass. 1re civ., 4 mai 1999 : Resp. civ. et assur. 1999, comm. 244.
[17] Cass. 1re civ., 28 avr. 1993 : Resp. civ. et assur. 1993, comm. 244, note S. Bertolaso ; RGDA 1993, p. 776, obs. J. Kullmann.
[18] Cass. 1re civ., 9 mars 1999 : Resp. civ. et assur. 1999, comm. 164, note H. Groutel ; RGDA 1999, p. 600, obs. L. Fonlladosa.
[19] Cass. 1re civ., 8 nov. 1988 : RGAT 1988, p. 800, note J. Kullmann.
[20] Cass. 2e civ., 21 oct. 2010, n° 10-15.319 : JurisData n° 2010-019541.
[21] Cass. 2e civ., 19 juin 2008, n° 07-15.343.
[22] Cass. 1re civ., 16 févr. 1994 : Bull. civ. I, n° 70.
[23] Cass. 1re civ., 12 févr. 1991 : RGAT 1991, p. 337, note J. Landel.
[24] Cass. 2e civ., 25 juin 2009, n° 08-14.243 : JurisData n° 2009-049237 ; Resp. civ. et assur. 2009, comm. 309, note H. Groutel.
[25] C. civ., art. 2239, al. 1er.
[26] C. civ., art. 2239, al. 2.
[27] Cass. 2e civ., 19 mai 2016, n° 15-19.792 : JurisData n° 2016-00935.
[28] Cass. 1re civ., 24 janv. 1995 : RGAT 1995, p. 50, note J. Kullmann. - Cass. 1re civ., 13 nov. 1996 : JCP G 1997, II, 22917, note B. Beignier ; RGDA 1997, p. 140, obs. F. Vincent.
[29] Cass. 1re civ., 13 nov. 1991 : RGAT 1992, p. 82, note H. Margeat.