Poster un message

En réponse à l'article :

Comment obtenir une compensation pour la perte, le retard, ou le dommage causé à un bagage ? Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juriste. retour à l'article
3 juillet 2020, 18:00
Heureusement, des recours existent pour les passagers. Ces derniers devront invoquer les dispositions de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, entrée en vigueur le 23 juin 2004. Si cette Convention n’est pas applicable, il faudra alors s’en remettre à la Convention de Varsovie [1] du 12 octobre 1929, entrée en vigueur le 12 février 1933. Un texte cadre pour les litiges relatifs aux bagages : la Convention de Montréal. Ainsi qu’en dispose son article 1er aux alinéas 1 et 2, cette convention (...)

[2Maître Dumont consulté pour cet article.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...



141 940 membres, 19877 articles, 126 035 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 2 800 000 visites du site par mois. *

Le "Calendrier de l'Après" >

Chaque jour de semaine de janvier, une info, une idée, par le Village de la justice !

Focus sur >

Petit lexique des nouveaux métiers du droit.




LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs