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En réponse à l'article :

Secret des affaires : premier éclaircissement jurisprudentiel. Par Marine Hardy et Claudia Weber, Avocats. retour à l'article
8 juillet, 11:30
Pour mémoire, depuis la loi du 30 juillet 2018 sur le secret de affaires, le Code de commerce s’est enrichi d’un nouveau titre dédié à « la protection du secret des affaires ». Désormais « Est protégée au titre du secret des affaires toute information répondant aux critères suivants : 1° Elle n’est pas, en elle-même ou dans la configuration et l’assemblage exacts de ses éléments, généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d’informations en raison de leur secteur (...)
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