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En réponse à l'article :

Les recours contre les avis du médecin du travail. Par Avi Bitton, Avocat, et Henri Tracol, Juriste. retour à l'article
15 juillet 2020, 15:00
I. Le contexte de l’émission d’un avis de la médecine du travail : Appliquée au droit du travail, l’inaptitude se définit comme l’incompatibilité du poste occupé par un salarié, avec l’état de santé de celui-ci. L’inaptitude, qu’elle soit d’ordre physique ou mentale, doit être constatée médicalement et obligatoirement par la médecine du travail (Cass. soc., 21 mai 2002 n°00-467.90). L’inaptitude peut résulter d’un accident ou d’une maladie et peut être prononcée lorsqu’elle a des conséquences sur la capacité (...)
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