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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] Ndukuma Adjayi Kodjo, Cyberdroit, télécoms, internet, contrats de e-commerce : une contribution au droit congolais, P.U.K, Kinshasa, 2009, p.12.
[2] Raphaël Nyabirungu Mwene Songa, Interprétation, cassation et annulation en droit congolais, Kinshasa, PAG, 2013, p.16.
[3] Ce système fédère différents acteurs, dont des institutions financières (banques, etc.) ainsi que des systèmes de compensation et de règlement sur lesquels les investisseurs finalisent leurs transactions. Disponible sur https://banque.ooreka.fr/astuce/voir/708605/systeme-financier, consulté le 2 janvier 2019.
[4] Article 3 point 35 de la loi nº18/019 du 09 juillet 2018 relative aux systèmes de paiement et de règlement-titres, in JO.RDC., 23 juillet 2018, n° spécial, col. 53.
[5] Les opérations des banques comprennent : La réception et collecte de fonds du public, les opérations de crédit, les opérations de paiement et la gestion des moyens de paiement. Lire à ce sujet Nyembo Tampakanya, Op.cit., p. 6.
[6] Taylor Lubanga, Précis de droit financier et bancaire, Ed. D.E.S, Kinshasa, Avril 2015, p.19.
[7] Philippe ROSE, La criminalité informatique, Paris, Presses Universitaires de France, Coll. Que sais -je, 1997, p. 10.
[8] LAN est l’abréviation de Local Area Network.
[9] Philippe Delepeleere, Hackers : l’autre monde De la pertinence des moyens mis en œuvre pour lutter contre la criminalité informatique en Belgique, Mémoire DES, Ecole des sciences criminologiques, Année académique 2001-2002, Inédit., p.13.
[10] Un réseau informatique est un ensemble de matériels informatiques interconnectés, formé de nœuds (les serveurs ou ordinateurs clients), et de liens (les lignes téléphoniques, les câbles, la fibre optique ou encore les connexions par satellite).
[11] Henri Bartholomeeusen, e.a., Internet sous le regard du droit, Bruxelles, Editions du jeune barreau de Bruxelles, 1997, p. 67.
[12] A contrario, le réseau informatique fermé est limité à certains groupes d’utilisateurs, comme les employés d’une entreprise par exemple.
[13] Manasi N’kusu-Kaleba‚ Le droit pénal congolais et la criminalité de nouvelles technologies de l’information et de la communication-N. T. I. C, Mémoire de DES‚ Faculté de Droit ‚Université de Kinshasa ‚2003-2005, p.54.
[14] Wikipédia encyclopédie libre, Technologie de l’information et de la communication, disponible sur http://fr.wikepedia.org.,mis à jour le 7 février 2006, consulté le 13 Mars 2019.
[15] Manasi N’kusu-Kaleba ‚ Le droit pénal congolais…, Op.cit., p.56.
[16] Le crime est un acte blessant les états forts de la conscience commune ou les états forts et définis de la conscience collective, définition d’Emile Durkheim, cité par Jean Pradel, Droit pénal général, 11ième éd., Cujas, Paris,1996, p.23.
[17] Manasi N’kusu-Kaleba ‚ Le droit pénal congolais, Op.cit., p.57.
[18] Axiologique (des mots grecs « axia » ‚valeur et « logos » ‚discours) signifie : qui se rapporte aux valeurs. C’est l’étude ou la théorie de valeur. Voir J. Combes ‚ valeur et liberté ‚Initiation philosophique‚PUF‚Paris‚1960‚ p.5.
[19] Thiebaut Devergranne, Propriété informatique, Thèse de doctorat, L’Université Panthéon-Assas (Paris II) Droit - économie - sciences sociales,2007, p.27.
[20] L’Internet, par exemple, peut être vu comme un système de traitement automatisé de données, Il faut admettre qu’un site Internet est lui-même un système indépendamment des divers services qu’il peut héberger ou fournir lire à ce sujet Lucas, A., Devèze, J., et Frayssinet, J., Droit de l’informatique et de l’internet, PUF, 2001, coll. « Thémis. Droit privé », n°981.
[21] Thiebaut Devergranne, Op.cit., p.28.
[22] Un ensemble de biens « formant une collection ou une entité juridique complexe prise globalement comme un bien unique et soumise à un régime juridique particulier ». Voir Thiebaut Devergranne, Op.cit., p.45.
[23] Alain Hollande et Xavier de Linant DE Belle fondes, Pratique du droit de l’informatique et de l’internet, 6ième éd. Delmas, Paris, 2008, p. 350.
[24] Tribunal correctionnel de Paris, 25 février 2000
[25] Cour d’appel de Douai, 7 octobre 1992.
[26] Cour d’appel de Paris, 18 novembre 1992.
[27] Murielle-Isabelle Cahen, Intrusion dans un système Informatique, disponible sur https://www.murielle-cahen.com/publications/p_intrusions.asp, consulté le 10 mars 2019.
[28] Philippe Delepeleere, Op.cit., p.6.
[29] Emmanuel DAOUD, et alii, La lutte contre la cybercriminalité, un enjeu juridique et économique majeur pour les entreprises : solutions et propositions, Collection Lamy, RLDA 2013/87, n°4841. p.72.
[30] La valeur stockée sous forme électronique, monnaie désigne toute forme certifiant à l’acquéreur la valeur d’un bien mesurée dans un système de repérage accepté par les partenaires d’un échange, Disponible sur http://www.cours-de-droit.net/resume-droit-des-instruments-de-paiement-et-de-credit-a121602580 consulté le 15 juillet 2019.
[31] Nyembo tampakanya, Op.cit., p.121.
[32] Un paiement s’entend comme étant une exécution volontaire d’une obligation, quel qu’en soit l’objet (versement d’une somme d’argent, livraison de marchandises) libérant le débiteur et éteignant la dette, voir Serge Guinchard (Dir.), Lexique des termes juridiques, Dalloz, 25ième Ed., Paris, 2017, p. 1475.
[33] Article 1 de la loi uniforme relative à la répression des infractions en matière de cheque, de carte bancaire et d’autres instruments et procèdes électroniques de paiement de l’UMOEA voir BCEAO, Edition de décembre 2011.
[34] Vincent Gautrais (dir.), Droit du commerce électronique, Ed. Thémis, Montréal, 2002, p.57.
[35] Jacques Laffineur (dir.), Protection du consommateur, pratiques commerciales et technologies de l’information et des communications, Liège, CUP, 2009, p.98.
[36] Manasi N’kusu-kaleba, Etude critique du système de répression de la cybercriminalité en République Démocratique du Congo, Thèse de Doctorat, Unikin, 2ième Partie, Faculté de Droit, Kinshasa, février 2012, p.341.