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Le délit d’exhibition sexuelle. Par Avi Bitton, Avocat et Jade Laimani, Juriste. retour à l'article
28 juillet, 12:00
1. Définition de l’exhibition sexuelle. L’article 222-32 du Code pénal dispose : « L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». Le délit d’exhibition sexuelle, anciennement nommé « outrage public à la pudeur », fait partie des agressions sexuelles. 2. Elément matériel de l’exhibition sexuelle. En opposition aux autres formes d’agression sexuelle, l’exhibition sexuelle ne nécessite pas, pour (...)

[1Cass. Crim., 30 nivôse an XI.

[2Cass. Crim. 11 octobre 1979.

[3Cass. Crim., 31 mars 1999.

[4Cass. Crim., 27 janvier 2016.

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