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En réponse à l'article :

Le témoignage en justice : modalités et sanctions. Par Didier Reins, Avocat. retour à l'article
27 juillet, 14:30
Il faut distinguer deux situations : Première hypothèse : le témoignage est fait devant une autorité officielle (officier de police judiciaire, juge, etc) ; Seconde hypothèse : le témoignage est fait par écrit dans le cadre d’une attestation de témoin. 1. Le délit de faux témoignage. Ce délit est prévu à l’article 434-13 du code pénal qui dispose : "Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d’une commission (...)
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