Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 730 membres, 25857 articles, 126 982 messages sur les forums, 4 020 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Parution] Ces grands procès qui ont changé le Monde.
Sélection Liberalis du week-end : Le musée Réattu d’Arles et l’exposition sur Alfred Latour.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
Bonjour
1) Le droit européen et international confère une forme de liberté académique aux étudiants, et on peut légitimement se demander si cette nouvelle procédure est compatible avec cette liberté académique.
2) Est en jeu l’accès à une profession civile, et par voie de conséquence le droit au procès équitable inscrit à l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme, ce qui implique des exigences procédurales rigoureuses, avec lesquelles cette nouvelle procédure me semble difficilement compatible, sauf si le juge administratif modifiait son office habituel
3) il est fort étonnant qu’aucun étudiant ou association étudiante n’ait contesté cette réforme ; il est vrai que la nécessité d’une QPC demandait une certaine technicité juridique, et donc a priori le recours à un professionnel, mais c’était à la portée des associations étudiantes
4) une remise en cause de la nouvelle procédure par exception d’illégalité dans un contentieux déjà né pourrait, dans certaines hypothèses, faire l’objet d’une question préjudicielle adressée à la CJUE puisque la liberté académique figure dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE
Bien cordialement