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Dépôt de plainte du salarié et licenciement abusif. Par Jérémy Duclos, Avocat. retour à l'article
3 août, 16:00
Dans l’exercice de ses fonctions, le salarié peut avoir connaissance de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime. Suite au dépôt de plainte du salarié, l’employeur peut être tenté de le sanctionner, le licencier ou bien encore le discriminer. Le droit du travail prévoit un mécanisme de protection du salarié dans ce type de situation [1] et il est revenu à la jurisprudence d’en préciser les contours. Le fait que la plainte déposée par le salarié n’ait pas donné lieu à des poursuites pénales est-il (...)

[1Art. L. 1132-3-3 C. trav.

[2Cass. Soc., 7 février 2012, n° 10-18.035 ; Cass. Soc., 10 juin 2015, n° 14-13.318 ; Cass. Soc., 11 décembre 2019, n° 18-18.207.

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