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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] Article 729 du Code civil.
[2] Rép. droit civil DALLOZ, Succession : dévolution – LE GUIDEC ; CHABOT – Janv. 2009 (act. : Déc.2019) §153.
[3] Ou depuis peu, une Cour criminelle pour les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner
[4] Article 727-1 du Code civil.
[5] Et de vingt ans de réclusion criminelle pour le viol sur concubin, conjoint ou partenaire de PACS
[6] Certes des cas de figure plus rares mais possédant un lien suffisant avec l’objet de la loi du 30 juillet 2020, à savoir la protection des victimes de violences conjugales.
[7] Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral – article 25-II.