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Stockage du nitrate d’ammonium : qu’en est-il de la réglementation en France ? Par Gaspard Terray, Avocat. retour à l'article
7 août 2020, 08:30
Une double explosion a frappé la capitale du Liban, mardi 4 août en fin de journée causant un nombre de victimes et des dégâts matériels considérables. Selon les autorités libanaises, un stockage illégal de plus de 2750 tonnes de nitrate d’ammonium serait à l’origine de cet accident. Ce drame n’est pas sans rappeler un autre de même nature survenu en France le 21 septembre 2001 sur le site de l’usine AZF de Toulouse entraînant la mort de trente et une personnes et faisant deux mille cinq cents blessés et (...)

[1Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

[2Cette rubrique vise le nitrate d’ammonium et mélanges à base de nitrate d’ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d’ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ou supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles. Elle vise aussi les solutions chaudes de nitrate d’ammonium dont la concentration en nitrate d’ammonium est supérieure à 80 % en poids.

[3Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4701

[4Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement

[5Note du 24/11/16 relative au plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées

[6Rapport d’information déposée le 12 février 2020 à l’Assemblée nationale sur l’incendie d’un site industriel à Rouen

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