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[1] Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

[2] Cette rubrique vise le nitrate d’ammonium et mélanges à base de nitrate d’ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d’ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ou supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles. Elle vise aussi les solutions chaudes de nitrate d’ammonium dont la concentration en nitrate d’ammonium est supérieure à 80 % en poids.

[3] Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4701

[4] Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement

[5] Note du 24/11/16 relative au plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées

[6] Rapport d’information déposée le 12 février 2020 à l’Assemblée nationale sur l’incendie d’un site industriel à Rouen