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En réponse à l'article :

"Fack Ju Göhte", application de l’interdiction des signes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Par Gabriel Perez, Conseil en PI. retour à l'article
17 août 2020, 10:30
Cette notion d’ordre public est de bonne mœurs est une des moins discutées par la doctrine et la jurisprudence, davantage occupées par les sujets rois que sont la distinctivité et le risque de confusion. Une décision intéressante a été rendue le 27 février 2020 par la Cour de Justice de l’Union Européenne sur l’application de l’article du Règlement sur la marque européenne dédié à l’ordre public, à savoir 7.1.(f), selon lequel sont refusées à l’enregistrement les « marques contraires à l’ordre public et aux (...)
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