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En réponse à l'article :

L’exécution provisoire des décisions de première instance au regard du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019. Par Alexis Devauchelle, Avocat. retour à l'article
17 août, 09:31
1. Au regard des textes, le principe est prétendument celui du maintien du caractère suspensif de l’appel et de l’opposition. En effet, l’article 539 du Code de procédure civile, qui figure au titre 16 du même code qui porte sur les voies de recours ordinaires, n’est pas modifié en ce qu’il énonce que le délai de recours et le recours lui-même exercé dans le délai sont suspensifs de l’exécution du jugement de première instance. Cependant, l’article 514 du Code de procédure civile est désormais modifié (...)

[1Cf. article 55 II du décret du 11 décembre 2019.

[2Article 514-1 du Code de procédure civil

[3Article 1045 Code de procédure civile.

[4Articles 1054-1 et suivants du Code de procédure civile.

[5Article 1067-1 du Code de procédure civile.

[6Article 1149 du Code de procédure civile.

[7Article 1178 du Code de procédure civile.

[8Article 524 du Code de procédure civile.

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