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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] CE, 11 avril 2008, Établissement français du sang, n° 281374 ; décision confirmée par l’avis CE, 27 mars 2019, Consorts Rollet, n° 426472 en dépit de la réforme du décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du Code de justice administrative dit « décret JADE ».
[2] Ass., CE, 23 avril 1965, Dame veuve Ducroux, n° 60721, p. 231.
[3] CE, 11 juin 2003, n° 248865 ; CE, 5 janvier 2012, n° 332173.
[4] CE, 9 décembre 1949, Dame Geveerding, p. 543 ; CE, 30 juillet 2003, AP-HP c. M. B, n° 244618 ; CAA Lyon, 28 décembre 2018, n° 17LY2512.
[5] CE, 26 novembre 1975, n° 94124.
[6] CE, 19 mai 1976, n° 99275.
[7] CE, 21 février 1996, n°121766.
[8] CE, 12 janvier 2011, n° 329776.
[9] CE, 30 décembre 2009, n°311599.
[10] CE, 6 juin 2012, n° 329123.
[11] CE, 31 mai 2007, Herbeth, n° 278905.
[12] CE, 26 janvier 1973, Driancourt, n° 84768.
[13] CE, 23 mai 1958, Consorts Amoudruz, n°s 35737, 31976, 32078.
[14] Ass., CE, 10 avril 1992, époux V., n° 79027.
[15] Ass., CE, 28 juin 2002, Magiera, n° 239575.
[16] CE, 12 novembre 2015, Société Tonin, n° 384716.
[17] CE, 19 juin 1981, Carliez, n° 20619.
[18] CE, 9 février 2011, n° 332627.
[19] CE, 29 juillet 1953, Epoux Glasner, p. 427.
[20] CE, 28 novembre 1986, Communauté urbaine de Lille, n° 57715.
[21] CAA Bordeaux, 5 mars 2019, n° 17BX00182.
[22] CE, 30 janvier 2013, n° 339918.
[23] CE, 3 décembre 2018, n° 412010.
[24] Ass. CE, Mme Moya-Caville, 4 juillet 2003, n° 211106.
[25] CE, ass., 21 mars 1947, Compagnie générale des eaux, n° 77529.
[26] CE, Ass., 21 mars 1947, Dame Veuve Aubry, n° 80338.