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Négociation de départ du cadre expatrié : l’assiette de calcul des indemnités de rupture. Par Xavier Berjot, Avocat.
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21 août 2020, 11:30
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[1] Cass. soc. 26-11-1996 n° 93-43.644.
[2] Cass. soc. 26 janvier 1983 inédit, non publ.
[3] Cass. soc. 26-11-1996 n° 93-43.644.
[4] Cass. soc. 26 janvier 1983 inédit, non publ.
[5] Cass. soc. 11-1-2006 n° 04-41.652.
[6] Cass. soc. 27-10-2004 n° 02-40.648.
[7] Cass. soc. 17-5-2017 n° 15-17.750.
[8] Cass. soc. 11-5-2005 n° 03-43.027.