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En réponse à l'article :

Négociation de départ du cadre expatrié : l’assiette de calcul des indemnités de rupture. Par Xavier Berjot, Avocat. retour à l'article
21 août 2020, 11:30
1. Les hésitations jurisprudentielles. A défaut de texte applicable, la jurisprudence a été conduite à statuer sur les éléments de salaire à prendre en compte dans le calcul de référence de la rémunération du salarié expatrié. Pour la Cour de cassation, devait être retenu le salaire d’expatriation, exclusion faite des indemnités représentatives de frais [1] : « Attendu que l’employeur fait grief à l’arrêt attaqué de l’avoir condamné à payer au salarié une indemnité de préavis et une indemnité de congés (...)

[1Cass. soc. 26-11-1996 n° 93-43.644.

[2Cass. soc. 26 janvier 1983 inédit, non publ.

[3Cass. soc. 26-11-1996 n° 93-43.644.

[4Cass. soc. 26 janvier 1983 inédit, non publ.

[5Cass. soc. 11-1-2006 n° 04-41.652.

[6Cass. soc. 27-10-2004 n° 02-40.648.

[7Cass. soc. 17-5-2017 n° 15-17.750.

[8Cass. soc. 11-5-2005 n° 03-43.027.

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