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En réponse à l'article :

[Espagne] Comment l’échec de l’exécution de la sentence arbitrale concernant la SGAE aurait pu être évité ? Par Annabelle Gauberti, Avocat. retour à l'article
31 août 2020, 13:00
SGAE est la société de gestion collective de droits espagnole qui a l’autorité d’octroyer des licences des oeuvres protégées par le droit d’auteur musical, et de percevoir des redevances au titre de licences obligatoires ou de licences individuelles négociées au nom et pour le compte de ses membres respectifs. Comme les autres sociétés de gestion collective de droits d’auteur, la SGAE perçoit les paiements de redevances de la part des utilisateurs des œuvres protégées par le droit d’auteur, et distribue (...)

[1Le droit d’auteur à l’ère numérique : comment les industries créatives peuvent en tirer profit, 14/06/2017.

[2Déclaration de la SGAE sur la sentence arbitrale de l’OMPI mettant fin au conflit sur les plages de temps nocturnes à la télévision (http://www.sgae.es).

[3L’expulsion de la SGAE de CISAC : une étape regrettable mais essentielle vers une réforme (https://www.cisac.org).

[4La société de gestion collective des auteurs espagnole fait l’objet d’une perquisition dans le cadre de la dernière enquête de corruption (https://www.billboard.com).

[5Music Confidential - Outrage in Spain - Part one of Two - 20/07/2017.

[6Déclaration de la SGAE concernant la sentence arbitrale de l’OMPI mettant fin au conflit sur les plages de temps nocturnes à la télévision (http://www.sgae.es).

[7Music Confidential, A defining moment : when enough is enough already (Part One), 07/06/2019.

[8Les éditeurs de musique menacent la société espagnole de la balancer si elle continue l’escroquerie tv ‘SCAM’ https://www.musicbusinessworldwide.com

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