Poster un message
En réponse à l'article :
[Espagne] Comment l’échec de l’exécution de la sentence arbitrale concernant la SGAE aurait pu être évité ? Par Annabelle Gauberti, Avocat.
retour à l'article
31 août 2020, 13:00
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
143 190 membres,
19986
articles, 126 160 messages sur les forums, 3 050 annonces d'emploi et stage... et 2 800 050 visites du site par mois. *
Edito >
Cause des femmes en 2021 : qu’en disent les instances représentatives du monde du droit ?
Focus sur >
[Dernières tendances de l'emploi dans le Droit] -30% sur le début 2021.
LES HABITANTS
Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs
DECOUVREZ:
Découvrez comment Microsoft aide les organisations à respecter les normes et les réglementations !
Nouvelles parutions
Guide du divorce 2021-2022
À jour de la réforme du divorce entrée en vigueur le 01/01/2021
Semaine Juridique
Fonds de commerce 2021 - Ce qu'il faut savoir
A côté du droit !
[Nouvelle parution] "La balance, le glaive et les fourmis."
La minute antique du médiateur.
11ème édition du concours des "Dessins de Justice", envoyez vos dessins jusqu’au 15 mars !
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
Prix Gisèle Halimi, un concours d’éloquence « pour dénoncer le sexisme par le verbe ». [Podcast] Comment faire un recours devant le Tribunal administratif ? Par Benjamin Ingelaere, Avocat. [Vidéo] Les tarifs chez le notaire : explications. [Vidéo] Les premiers pas dans la profession d’avocat...
[1] Le droit d’auteur à l’ère numérique : comment les industries créatives peuvent en tirer profit, 14/06/2017.
[2] Déclaration de la SGAE sur la sentence arbitrale de l’OMPI mettant fin au conflit sur les plages de temps nocturnes à la télévision (http://www.sgae.es).
[3] L’expulsion de la SGAE de CISAC : une étape regrettable mais essentielle vers une réforme (https://www.cisac.org).
[4] La société de gestion collective des auteurs espagnole fait l’objet d’une perquisition dans le cadre de la dernière enquête de corruption (https://www.billboard.com).
[5] Music Confidential - Outrage in Spain - Part one of Two - 20/07/2017.
[6] Déclaration de la SGAE concernant la sentence arbitrale de l’OMPI mettant fin au conflit sur les plages de temps nocturnes à la télévision (http://www.sgae.es).
[7] Music Confidential, A defining moment : when enough is enough already (Part One), 07/06/2019.
[8] Les éditeurs de musique menacent la société espagnole de la balancer si elle continue l’escroquerie tv ‘SCAM’ https://www.musicbusinessworldwide.com