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Licenciement économique : motivation de la rupture du contrat de travail et CSP. Par Xavier Berjot, Avocat.
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28 août 2020, 14:00
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[1] C. trav. art. L1233-67.
[2] Cass. soc. 22-9-2015 n° 14-16.218.
[3] Cass. soc. 27-5-2009 n° 08-43.137.
[4] Cass. soc. 31-5-2017 n° 16-11.096.
[5] Cass. soc. 13-6-2018 n° 16-17.865.
[6] Cass. soc. 14-12-2016 n° 15-25.981.
[7] Exigence de l’article L1226-9 du Code du travail.
[8] Cass. soc. 27-5-2020 n° 18-20.142.
[9] Cass. soc. 27-5-2020 n° 18-24.531.
[10] Cass. soc. 18-3-2014 n° 13-10.446.
[11] Cass. ass. plén. 24-1-2003 n° 01-40.194.
[12] Cass. soc. 27-5-2020 n° 18-20.153.