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Activité partielle : quelles sont les personnes vulnérables concernées à compter du 1er septembre 2020 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste. retour à l'article
1er septembre, 11:00
La loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoyait dans son article 20 la mise en activité partielle notamment des salariés ayant la qualité de personnes vulnérables. Le décret n° 2020-520 du 5 mai 2020 prévoyait des critères de reconnaissance de la qualité de personne vulnérable (Cf Nos articles Activité partielle, garde d’enfants et personnes vulnérables : les changements au 1er juin 2020. et Activité partielle : Quels salariés sont considérés comme vulnérables au sens de (...)
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