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Les apports du langage juridique clair.
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3 septembre 2020, 16:15
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[1] Guide officiel du barreau du Québec : « le langage clair : un outil indispensable à l’avocat » http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/bs2006344
RICHAUDEAU, François. (sous la direction de), Recherches actuelles sur la lisibilité, Paris, 1984.
[2] https://www.labrador-company.fr/portfolio-items/etude-sur-lefficacite-du-langage-clair/?portfolioCats=355
[3] https://www.courdecassation.fr/institution_1/reforme_cour_7109/reformes_mouvement_8181/reforme_mode_redaction_arrets_9223/
[4] https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/juridiction-administrative-nouveaux-modes-de-redaction-des-decisions
[5] Article 12 du Règlement Général sur la protection des données n°2016/879, loi relative à la transparence et à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016.
[6] http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/bs2006344
[7] https://www.droitsquotidiens.be/fr
[8] https://ensemblesimplifions.be/sites/default/files/guide_lisibilite_documents.pdf
La même démarche a été adoptée par le gouvernement américain : https://www.plainlanguage.gov/
[9] https://www.google.com/intl/fr_fr/policies/terms/archive/20140414/#:~:text=Conditions%20d%E2%80%99utilisation%20de%20Google%201%20Bienvenue%20sur%20Google,certains%20de%20nos%20Services.%20...%20More%20items...%20
[10] https://www.amurabi.eu/wp-content/uploads/2020/07/Politique-de-Confidentialite-Amurabi.pdf
[11] Voir notamment en ce sens les travaux de Dominique Ashby, Neuro@work : https://www.neuroatwork.com/ et de l’agence Amurabi : https://www.amurabi.eu/projets-fr/
[12] https://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiers-attaches/guide_pratique_vaincre_la_phobie_administrative_grace_aux_sciences_comportementales.pdf
[13] Michel Foudriat « la co-construction. Une option managériale pour les chefs de service » 2014.
[14] Matrice proposée par Romain Hazebroucq, legal designer et enseignant : Webinaire : "Legal Design : Quelles opportunités » 20 mai 2020 : https://www.youtube.com/watch?v=HIQu3XGHjIU&feature=youtu.be minutes 45 et suivantes.