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En réponse à l'article :

Burn-out, harcèlement, mal-être au travail : comment gérer sa sortie de l’entreprise ? Par Xavier Berjot, Avocat. retour à l'article
8 septembre, 15:00
1/ la prise d’acte de la rupture du contrat de travail. La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est l’acte selon lequel le salarié met fin au contrat en cas de manquements suffisamment graves de l’employeur qui empêchent la poursuite de la relation contractuelle [1]. Le plus souvent, la prise d’acte est matérialisée par une lettre recommandée avec AR, que le salarié adresse à l’employeur et qui mentionne les motifs sur lesquels elle s’appuie. La prise d’acte a pour effet de rompre (...)

[1Cass. soc. 26 mars 2014, n° 12-23634.

[2Cass. soc. 26 mars 2014, n° 12-21372 et n° 12-35040.

[3C. trav. art. L.1226-2-1.

[4C. trav. art. L.1226-14.

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