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En réponse à l'article :

L’erreur ou le retard de diagnostic : de quoi parle-t-on et comment faire valoir ses droits ? Par Patrick Lingibé, Avocat. retour à l'article
7 septembre 2020, 11:00
Le praticien peut voir sa responsabilité recherchée lorsqu’une pathologie est décelée trop tardivement. Le patient peut ainsi lui reprocher de ne pas avoir prescris les examens nécessaires ou de ne pas l’avoir orienté à temps vers un spécialiste. En effet, l’article L1142-1 du code de la santé publique précise que si le médecin n’est tenu, à l’égard de son patient, qu’à une obligation de moyens (et non de résultat), il doit lui prodiguer des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de (...)

[1Cass. 1re civ, 17 juin 2015, n° 14-19725.

[2Cass, 30 avril 2014 n° 13-14288.

[3Cass, civ, 1ère, 6 juin 2000, n°98-19.295.

[4Cass, ass, 13 juillet 2001, n° 2001-010621, 01062,010623.

[5Cass, 1re civ 22 janvier 2002, n° 2002-012743.

[6Cass, crim, 8 février 2011, n° 10-84161.

[7Conseil d’Etat, 3 avril 2009, n° 308181.

[8Articles R4127-32 et R4127-33 du code de la santé publique.

[9Cass, civ, 1ère, 30 avril 2014, n°13-14.288.

[10Conseil d’Etat, 5 décembre 2014, consorts D., n° 354211.

[11Cass, civ, 1ère, 30 sept 2010, n°09-68.372.

[12Cass, crim, 12 septembre 2006, n° 05-86.700.

[13Cass, crim., 2 décembre 2003, n° 02-85.254.

[14CE, 2 juillet 2010, n° 323890.

[15Cass, civ, 1ère, 28 janvier 2010, n° 08-20755 - 08-21692.

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