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Entre précisions et évolutions du contentieux en réparation du préjudice d’anxiété. Par Camélia Mekkiou, Etudiante. retour à l'article
10 septembre, 09:30
Quels salariés peuvent obtenir la réparation du préjudice d’anxiété ? Par un arrêt d’avril 2019, l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation a ouvert la possibilité de réparer le préjudice d’anxiété subi par tout salarié exposé à l’amiante. Dès lors, un salarié exposé à l’amiante et présentant un risque élevé de développer une pathologie grave peut agir contre son employeur afin d’obtenir la réparation du préjudice d’anxiété, tenant à l’inquiétude permanente de développer une pathologie liée à l’amiante [1]. Dans le (...)

[1Cass. ass. plén., 5 avril 2019, n°18-17.442

[2Cass. soc., 11 septembre 2019, n°17-24.879

[3Cass. soc. 16 octobre 2019, n°17-28.088 D

[4C. trav., art. L. 4121-1

[5Cass. soc., 25 septembre 2013, n°12-12.110

[6Cass. soc., 27 janvier 2016, n°15-10.640

[7Cass. soc., 8 juillet 2020, n°18-26.585

[8C. trav., art. L.1471-1

[9Cass. soc., 29 janvier 2020, n°18-15.388

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