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prejudice anxiété amiante retour à l'article
25 septembre, 14:30, par jean francois DE MEYER

bonjour ayant ete exposé à l’amiante pendant plusieures années de ma vie professionnelle j ai recu de mon employeur 2 attestations d exposition à l’amiante une en 2002 que j ai contesté et une en 2006 mon site n etant pas répertorié dans le dispositif de l accaata loi 98 1194 du 23 décembre 1998 j etais exclut du benefice de réparation prejudice d’anxiété amiante suite à l’arrêt 643 du 5 avril 2019 de la cour de cassation j ai entamé une procédure aux prudhommes pourriez vous me renseigner sur la prescription qui resulte de cet arrêt démarre t elle a partir du 5 avril 2019 ou du 23 decembre 1998 jusqu’au 23 decembre 2013 à l’avance je vous remercie de l attention que vous porterez a ma requete DE MEYER

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