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Départ de la prescription d’un PA retour à l'article
11 octobre, 22:23, par MARTIN

Un risque élevé est un élément subjectif : quelle est la définition stricte au sens juridique ? Le départ de la prescription biennale se compte à partir de la connaissance de la dangerosité de l’exposition à laquelle le salarié a été soumis, mais c’est quoi l’ensemble des éléments nécessaires à la connaissance de la dangerosité ?
A vous lire.
M. F. M.

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