Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25913 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Par exemples, Cass. 3ème civ., 1er juillet 1998, n° 95-20605 ; Cass. 3ème civ., 9 mai 2001, n° 00-10129.
[2] Par exemple, Cass 3ème civ., 12 février 1975, n° 73-14407.
[3] Cass. 1ère civ., 5 janvier 1985, n° 83-13560.
[4] Cass. 1ère civ., 27 juin 2006, n° 04-20693.
[5] Cass. 3ème civ., 12 février 2008, n° 06-21709
[6] Cass. 3ème civ., 12 avril 2012, n° 10-28637.
[7] Cass. 3ème. civ., 26 février 2013, n° 11-18552.