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Veille de jurisprudence éolienne (été 2020) : impartialité de l’autorité environnementale et autres antiennes du droit éolien. Par Théodore Catry, Avocat. retour à l'article
15 septembre 2020, 11:00
L’été 2020 voit déboucher sur des décisions permissives des contentieux de longue haleine relatifs au développement éolien offshore. Ainsi en est-il du projet de Dieppe-Le Tréport, dont le contrat de concession a été validé en justice, ou encore de l’un des recours introduits contre le projet des Iles d’Yeu et de Noirmoutier au bout duquel a été confirmée la légalité de l’autorisation de destruction et de perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées [1]. Côté terrestre, la (...)

[1CAA Nantes, 3 juillet 2020, 19NT01512.

[2CE, 16 décembre 1994, n° 145370.

[3CE, 5 février 2020, 425451, Association "Des évêques aux cordeliers" et autres.

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