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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] Article 236-1 du Code de la route.
[2] TA Marseille, 3 août 2020, n°1800819.
[3] CE, 30 novembre 1923, Couiteas, n°38284.
[4] Notons que les cas où l’exigence d’une faute lourde perdurent sont désormais rares ; tel est par exemple le cas en matière de contrôle de l’Etat sur les actes des collectivités territoriales : CE, 26 juillet 2018, société des Hauts du golf, n°408149.
[5] « Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs ».
[6] Article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales.
[7] CE, 25 septembre 1987, n° 68501.
[8] Voir pour exemple : CAA Douai, 14 mai 2008, n° 07DA01776.
[9] https://www.20minutes.fr/justice/2853251-20200903-lyon-rodeos-urbains-tirs-mortiers-insecurite-action-collective-justice-lancee-contre-etat-faire-cesser-debordements