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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[1] Décision n°2020-843 QPC du 28 mai 2020.
[2] Pour approfondir : Ordonnance et loi d’habilitation, le Conseil Constitutionnel étend son empire, Anne Levade, La Semaine Juridique n°30-35, p. 1404.
[3] Décision n°2020-851 QPC du 3 juillet 2020.
[4] Régime des ordonnances de l’article 38 de la Constitution : une première réponse du Conseil d’État, Julien Padovani, La Semaine Juridique n°26, p. 1210.
[5] CE, 11 juin 2020, n°437851.
[6] Décision n°2020-851 QPC du 3 juillet 2020.
[7] Cass. Crim., 26 mai 2020 n°20-81.910 et n°20-81.971.
[8] Décision n°2020-851 QPC du 3 juillet 2020.
[9] Pour approfondir : Conseil constitutionnel et ordonnances : l’invraisemblable revirement ! Anne Levade, La Semaine Juridique n°26, p. 1185.