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Médiation et conciliation sont-elles jumelles ? Par Claude Duvernoy et Claude Bompoint Laski, Avocats. retour à l'article

1er octobre 2020, 09:00

La Professeure Amrani-Mekki écrivait en 2018 : « concevoir l’amiable n’est pas chose aisée car les textes et les pratiques reposent sur des philosophies bien différentes », et que « la profusion des textes concernant les modes amiables et leur localisation dans des supports divers conduisent à qualifier d’amiable des processus très divers » [1]. Médiation et conciliation sont-ils deux termes pour désigner la même chose ? Au sommaire de cet article... I. Médiation et conciliation sont-elles (...)

[1] n La Semaine juridique – 26 mars 2018.

[2] In « Que sais-je » 2012.

[3] n Adeline Audrerie mémoire de recherche 2015 – Université de Toulouse 1 Capitole.

[4] Art.3 D.20.03.78.

[5] In « Guide des conciliateurs de justice ».

[6] Art. 10 D. 09-10-17.

[7] Avocat-art 6.3.1 RIN, notaire, huissier, expert-comptable ou commissaire aux comptes.

[8] Art.3 décret du 20 mars 1978.

[9] In « Guide des conciliateurs de justice »

[10] In rapport Magendie « Célérité et qualité de la justice ».

[11] n « Médiation et conciliation quelle distinction en matière juridique » – Mémoire de recherche présenté et soutenu par Adeline Audrerie – Université Toulouse 1 Capitole.

[12] Soc. 28 mars 2000, BC V, n°135.

[13] Art. 129-3 CPC.

[14] Art. 131-1 CPC.

[15] In Informations sociales 2012/2 n°170 – « Sociologie des pratiques de médiation » L’Harmattan 2002.

[16] In « la médiation » PUF 2014.

[17] Art. 129-1 CPC : le juge fixe la durée de sa mission et indique la date à laquelle l’affaire sera rappelée.

[18] Notons que les articles 21 et 21-1 L. 8 février 1995 traitent de la seule médiation !

[19] Cf Cass.chambre mixte 14 février 2003 n°00-19423 et 00-19424 pour une clause de conciliation et Cass.com. 3 octobre 2018 n° 17-21089 pour une clause de médiation.

[20] Formation initiale : 200h Formation continue : 20h/an.

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