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Le compte privé Facebook, mode de preuve licite en matière de licenciement. Par Xavier Berjot, Avocat. retour à l'article
2 octobre 2020, 14:00
1/ Les faits. Une salariée, engagée à compter du 1er juillet 2010 en qualité d’export Area Manager par la société Petit Bateau (ci-après « la Société »), a été licenciée pour faute grave par lettre du 15 mai 2014. La Société lui reprochait d’avoir manqué à son obligation de confidentialité en publiant, le 22 avril 2014, sur sa page Facebook, une photographie de la nouvelle collection printemps/été 2015, présentée exclusivement aux commerciaux de l’entreprise : « Le mardi 22 avril 2014, vous avez assisté à la (...)

[1CA Paris, 12-12-2018, n° 17/08095.

[2Cass. soc. 20-12-2017, n°16-19.609.

[3Ex. CA Lyon 24-03-2014, n° 13-03463 ; CA Besançon 15-11-2011, n° 10-02642 ; CA Reims 15-11-2017, n° 16/02786,…

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