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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Cizungu Mugaruka B., Les Infractions de A à Z, coll. Connaissance et chemin de la justice, éd. Laurent Nyangazi, Kinshasa, 2011, p.87.
[2] Cornu G., Vocabulaire juridique, 12ième éd., PUF, Paris, 2018, p.312.
[3] Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, adopté à Vienne, le 20 Décembre 1988, article 3, paragraphe 1, alinéa b.
[4] Loi 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Article 1, In JORDC, 45ème Année, du 1er août 2004.
[5] Pradel J., Droit pénal comparé, 4ième éd., Dalloz, Paris, 2016, p.99.
[6] Loi 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Article 3, point 5, In JORDC, 45ième Année, du 1ier août 2004.
[7] Cizungu Mugaruka B., op. cit.
[8] Ngoto Ngoie Ngalingi, L’essentiel du Droit pénal général, PUC, Kinshasa, 2018, p.324.
[9] Crim., 25 juin 2003, Dr. pénal 2003, comm.143, obs. Véron, RSC 2004,p. 350, obs. Otten-hof.
[10] Bruxelles, 11 e ch., 30 juin 2003 et cass., 2eme ch., 14 janvier 2004 - p 584 tiré de la Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 31 décembre 2004, 110e année, hebdomadaire, page 1932.
[11] Cet article dispose:sauf disposition particulière établissant d’autres peines, les coauteurs et complices seront punis comme suit :
1°. les coauteurs, de la peine établie par la loi à l’égard des auteurs ;
2°. les complices, d’une peine qui ne dépassera pas la moitié de la peine qu’ils auraient encourue s’ils avaient été eux-mêmes auteurs ;
3°. lorsque la peine prévue par la loi est la mort ou la servitude pénale à perpétuité, la peine applicable au complice sera la servitude pénale de dix à vingt ans.
[12] Cornu G., op. cit., p.1680.
[13] Cet article dispose : l’action publique résultant d’une infraction sera prescrite :
1°. après un an révolu, si l’infraction n’est punie que d’une peine d’amende, ou si le maximum de la servitude pénale applicable ne dépasse pas une année ;
2°. après trois ans révolus, si le maximum de la servitude pénale applicable ne dépasse pas cinq années ;
3°. après dix ans révolus, si l’infraction peut entraîner plus de cinq ans de servitude pénale ou la peine de mort.
[14] Faits prévus et punis par les dispositions de l’article 101 code pénal livre 2.
[15] Cizungu Mugaruka B., op. cit., p.507.