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[1] Source :Les chiffres-clés de la justice, 2019.
[2] Rapport d’information du Sénat sur la justice prud’homale, n°653, 10 juillet 2019, p.35.
[3] G. Giudicelli-Delage, « Exposé introductif », Le conseil de prud’hommes, Une juridiction originale au sein de l’Europe. Journées d’étude Poitiers, 21 mai 1999, PUF, t. 38, 2000 ; p. 16.
[4] Hélène Michel et Laurent Willemez, « Les conseils de prud’hommes entre défense syndicale et action publique : Actualité d’une institution bicentenaire », rapport de la mission de recherche Droit et justice, juin 2007, p.5.
[5] Nicolas Swierczek, « L’institution prud’homale, cette excentrique que l’on voulait rationnaliser », thèse de doctorat de sociologie de l’université de Lille, 29 mars 2010, pp. 199-204.
[6] Maître David Masson, « Conseils de prud’hommes : une mutation souhaitable vers un tribunal du travail » : https://www.dmasson-avocat.fr/non-classe/conseils-de-prudhommes-une-mutation-souhaitable-vers-un-tribunal-du-travail/ (Consulté le 05 octobre 2020).
[7] Dans une interview en Mars 2016 sur BFM TV, Laurence Parisot, ancienne président du MEDEF, déclarait : « Aux prud’hommes, bien souvent on ne juge pas en droit, on juge en émotion, on juge en sympathie et ceci aboutit - pas toujours - à des injustices incroyables » : https://www.youtube.com/watch?v=ssHgfVml35E
[8] « La formation des conseillers prud’hommes dans les domaines de la procédure civile et de la déontologie est souvent insuffisante et est source de difficulté, voire de conflits » (Source : « Les juridictions du XXIe siècle », rapport du groupe de travail présidé par Didier Marshall premier président de la cour d’appel de Montpellier, à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, 2013, p.48). A cet égard, rappelons que l’article R1451-1 du code du travail dispose que « Sous réserve des dispositions du présent code, la procédure devant les juridictions prud’homales est régie par les dispositions du livre premier du code de procédure civile ».
[9] Art. L1441-7 C. trav.
[10] De l’avis de Nicole Maggi-Germain, directrice de l’Institut des Sciences Sociales du travail rattaché à l’université Paris I, « certains conseillers prud’homaux, après 20 ans de pratique, ont acquis un excellent raisonnement juridique » : https://www.trouver-une-formation-cse.com/3036/un-reseau-pour-les-militants-syndicaux-en-reconversion-nicole-maggi-germain-isst-paris1 (consulté le 03 octobre 2020).
[11] Hélène Michel et Laurent Willemez, op.cit. p. 110.
[12] Rapport Lacabarats sur « L’avenir des juridictions du travail : Vers un tribunal prud’homal du XXIème siècle », juillet 2014.
[13] Rapport d’information du Sénat précité.
[14] Nicolas Swierczek, op.cit. p. 67-69.
[15] G. Gélineau-Larrivet, « Quelques réflexions sur les conseils de prud’hommes et la procédure prud’homale », in. Le juge entre deux millénaires, Mélanges offerts à Pierre Drai, 2000, Dalloz, 708 p.
[16] Antoine Bolze, « Motivation des jugements et impartialité du juge », Dalloz actualité, 28 janvier 2019. V. aussi : Jean Mouly, « Impartialité du juge et motivation des décisions de justice », Droit social, 2014. Pascal Mbongo (dir.), La qualité des décisions de justice, Strasbourg : Éditions du Conseil de l’Europe, 2007.
[17] Pierre Mimin, Le style des jugements, 4e éd., Librairies Techniques, 1970.
[18] Rapport Lacabarats, p.15.
[19] Antoine Bolze, ibid.
[20] Rapport d’information du Sénat précité, p.41.
[21] Rapport d’information du Sénat précité, p.42.
[22] Source : Les chiffres-clés de la justice, 2019.
[23] A titre de comparaison, ce taux d’appel était de 23,3% pour le tribunal de grande instance, 5,5% pour le tribunal d’instance, 14,8% pour le tribunal de commerce. Source : Les chiffres-clés de la justice, 2019.
[24] CEDH 14 novembre 2000, Delgado c/ France, req. N° 38437/97.
[25] Rapport Lacabarats, p.14.
[26] Rapport d’information du Sénat précité, p.68.
[27] Alain Lacabarats, « Pour une réforme de la justice du travail », dans Les Cahiers de la Justice 2015/2 (n° 2), pp. 219-232.
[28] Dans un arrêt du 04 décembre 1996, où elle cassa un jugement d’un Conseil de prud’hommes ayant invoqué l’équité pour trancher le litige, la cour de cassation a été clair : « l’équité n’est pas une source de droit » (Cass. Soc., 4 décembre 1996, n°94-40.693 et 94-40.701).
[29] Rapport Lacabarats, pp. 14-15.
[30] Rapport Lacabarats, p. 18.
[31] Hélène Michel et Laurent Willemez, op.cit. p.142.
[32] Hélène Michel et Laurent Willemez, op.cit. p.147.
[33] Laurent Willemez (dir.), « La justice au risque des profanes »,Presses Universitaires de France, août 2008.
[34] « Si les conseillers ont besoin de se sentir intégrés à l’ordre judicaire, en raison, notamment, de la légitimité que cela leur procédure, ils savent qu’ils ne le seront jamais totalement. De ce fait, ils cherchent à se différencier des magistrats de carrière en proposant une autre hiérarchisation des compétences nécessaires au « bon » magistrat. Ainsi, leur connaissance du milieu professionnel, du terrain, leur « bon sens » sont valorisés » (Nicolas Swierczek, op.cit. p.72).
[35] Rapport d’information du Sénat précité, p.44.
[36] Alain Lacabarats, ibid.
[37] Rapport Marshall précité, p.18.
[38] Recueil de déontologie des conseillers prud’hommes, Conseil supérieur de la prud’homie, pp. 10-11.
[39] Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
[40] L’instauration de cette formation obligatoire est la preuve que les pouvoirs publics sont conscients qu’il y a un problème de compétence juridique des conseillers prud’hommes.
[41] Art. L1442-1 et L1442-2 C. Trav.
[42] Art. D1442-1 C. Trav.
[43] Art. L2145-2 C. trav.
[44] CEDH 14 novembre 2000, Delgado c/ France, req. N° 38437/97.
[45] Alain Lacabarats, ibid.
[46] Comme le fait observer Alain Lacabarats, « Pour prendre un seul exemple, qui concerne certaines des principales juridictions du travail françaises, celui de la cour d’appel de Paris, le délai de traitement des affaires sociales est actuellement supérieur à 24 mois, alors qu’il est de 13 ou 14 mois pour les autres contentieux civils et commerciaux » (Lacabarats, ibid).
[47] Source : Rapport Lacabarats, p.61.
[48] Source : Les chiffres-clés de la justice, 2019.
[49] Idem.
[50] En 2017, l’Etat a été condamné à 332 reprises pour délais non raisonnables en matière prud’homale, pour un montant approchant 2 millions d’euros, soit 87% du montant total des condamnations de l’Etat pour dysfonctionnement du système judiciaire en matière civile (Source : rapport précité d’information du Sénat sur la justice prud’homale, p. 38).
[51] Article L1411-1 du Code du travail.
[52] Rapport précité d’information du Sénat sur la justice prud’homale, p. 42.
[53] Alain Supiot, « L’impossible réforme des juridictions sociales », RF Aff Soc, 1993, 91. V. aussi : Pierre Estoup, « La question prud’homale », Gaz Pal, 1991, 422.
[54] Isabelle Desbarats, « La légitimité du Conseil de prud’hommes », La légitimité des juges. Actes de colloque des 29-30 octobre 2003, Université Toulouse I, p. 191-205.
[55] Hélène Michel et Laurent Willemez, op.cit. p. 142.
[56] Rapport Marshall précité, p. 49.
[57] G. Poissonier et J.-C. Duhamel, « Plaidoyer pour l’échevinage prud’homal », JP Soc Lamy, n° 117, 11 février 2003, 4.
[58] Selon le rapport sénatorial 2019 d’information sur la justice prud’homale, pour certains avocats le conseil de prud’hommes ne constitue qu’une étape préalable et la phase judiciaire ne s’ouvre à leurs yeux qu’au stade de la cour d’appel. (p.42). De plus, les juges professionnels peuvent parfois manquer de considération à l’égard des conseillers prud’hommes et renoncer à établir avec eux le même dialogue que celui qu’ils entretiennent avec leurs collègues magistrats. (p.45). Des chercheurs ont quant à eux mis en évidence le fait que « les conseillers se sentent ainsi mal considérés par les avocats, qui ne reconnaissent pas leurs compétences et leur savoir-faire » (Nicolas Swierczek, op.cit. p.74) ; « nombre d’avocats adoptent face aux conseillers un comportement qu’on peut juger supérieur, voire arrogant. De leur côté, les conseillers se sentent mal considérés par les avocats et considèrent leurs savoirs et savoir-faire juridiques méprisés (…) Même les avocats les plus sympathisants, en particulier ceux qui appartiennent au Syndicat des avocats de France et qui sont pris entre défense de la profession et activité militante, manifestent face au conseil de prud’hommes une forme de condescendance face à des individus qui ont la prétention de participer à l’exercice de la justice sans en avoir payé le prix scolaire et symbolique (à travers les facultés de droit et les concours) » (Hélène Michel et Laurent Willemez, op.cit. pp. 60-62).
[59] Selon le rapport précité d’information du Sénat sur la justice prud’homale, « Il n’importe pas seulement que la justice soit rendue de manière impartiale et sur des bases juridiquement solides, mais également que le justiciable soit convaincu de l’impartialité des juges et de la qualité des décisions rendues » (p.60).
[60] Le modèle échevinal existe dans d’autres pays comme l’Allemagne, la Belgique, le Royaume-Uni, la Suède, l’Autriche. (Source : Sénat, Direction de l’initiative parlementaire et des délégations, division de la législation comparée).
[61] Rapport Marshall précité, pp. 50-51.
[62] A l’instar du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
[63] Alain Supiot, « L’impossible réforme des juridictions sociales », Revue française des affaires sociales, 1992, p. 97 et suiv.
[64] « Le traitement des litiges en droit du travail : constats et perspectives économiques » in. Lettre Trésor-Éco, n° 137, Octobre 2014 ; p.10.
[65] Nicole Maggi-Germain, « La reconnaissances des compétences liées au mandat » ; Droit Social, Dalloz, n°1, Janvier 2018, pp.32. V. aussi le rapport Jean-Dominique Simonpoli - Gilles Gateau : « Accompagner la dynamique du Dialogue Social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques », février 2018.
[66] Rapport Lacabarats, p.31.