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[1] Voir. par exemple aux États Unis rendue par une juridiction californienne : US District Court, Northern District of California, 14 sept. 2020, Mudpie Inc. c/. Travelers Casualty Insurance Company of America, 20-cv-03213 ; obs. D. Méheut, LEDA 2020, n°9, oct., p. 7 ; voy. aussi la décision rendue par une juridiction britannique : High Court of Justice, 15 sept. 2020, The Financial Conduct Authority v Arch and Others, [2020] EWHC 2448 : https://www.fca.org.uk/publication/....

[2] Voir l’article « Coronavirus, fermeture administrative et assurance pertes d’exploitation : dans quel cas l’indemnisation est-elle possible ? ».

[3] JORF, n°0064, 15 mars 2020, texte n° 16.

[4] JORF, n°0116, 12 mai 2020, texte n° 6.

[5] Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ; JORF n°0251, 15 oct. 2020, texte n° 30.

[6] T. com. Marseille, ord. réf., 23 juill. 2020, n°2020R00131.

[7] T. com., 15 octobre 2020, RG n°2020F00893 et RG n°2020F00894 (deux jugements) ; deux ordonnances T. com., 13 octobre 2020, ord. réf., RG n°2020R00244 et RG n°2020R00237.

[8] T. com. Rennes, 24 septembre 2020, RG n°2020F00165.

[9] T. com. Nanterre, ord. réf., 1er octobre 2020, RG n°2020R00711.

[10] Al. 1 : « En cas d’aggravation du risque en cours de contrat, telle que, si les circonstances nouvelles avaient été déclarées lors de la conclusion ou du renouvellement du contrat, l’assureur n’aurait pas contracté ou ne l’aurait fait que moyennant une prime plus élevée, l’assureur a la faculté soit de dénoncer le contrat, soit de proposer un nouveau montant de prime. »