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Garantie pertes d’exploitation : épidémie de condamnations pour les compagnies d’assurance ? Par Julien et Amaury Ayoun, Avocats. retour à l'article
20 octobre 2020, 09:00
Le phénomène n’est d’ailleurs pas seulement local et les mêmes problématiques se posent aujourd’hui partout dans le Monde [1]. La nouvelle vague de fermetures administratives. Le couvre-feu qui est imposé dans huit métropoles françaises de 21 heures à 6 heures pour une durée de six semaines va très certainement de renforcer le contentieux existant. En effet, ce couvre-feu va reproduire un schéma similaire à celui qui a généré jusqu’ici le litige entre les compagnies d’assurance et les commerçants qui (...)

[1Voir. par exemple aux États Unis rendue par une juridiction californienne : US District Court, Northern District of California, 14 sept. 2020, Mudpie Inc. c/. Travelers Casualty Insurance Company of America, 20-cv-03213 ; obs. D. Méheut, LEDA 2020, n°9, oct., p. 7 ; voy. aussi la décision rendue par une juridiction britannique : High Court of Justice, 15 sept. 2020, The Financial Conduct Authority v Arch and Others, [2020] EWHC 2448 : https://www.fca.org.uk/publication/....

[3JORF, n°0064, 15 mars 2020, texte n° 16.

[4JORF, n°0116, 12 mai 2020, texte n° 6.

[5Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ; JORF n°0251, 15 oct. 2020, texte n° 30.

[6T. com. Marseille, ord. réf., 23 juill. 2020, n°2020R00131.

[7T. com., 15 octobre 2020, RG n°2020F00893 et RG n°2020F00894 (deux jugements) ; deux ordonnances T. com., 13 octobre 2020, ord. réf., RG n°2020R00244 et RG n°2020R00237.

[8T. com. Rennes, 24 septembre 2020, RG n°2020F00165.

[9T. com. Nanterre, ord. réf., 1er octobre 2020, RG n°2020R00711.

[10Al. 1 : « En cas d’aggravation du risque en cours de contrat, telle que, si les circonstances nouvelles avaient été déclarées lors de la conclusion ou du renouvellement du contrat, l’assureur n’aurait pas contracté ou ne l’aurait fait que moyennant une prime plus élevée, l’assureur a la faculté soit de dénoncer le contrat, soit de proposer un nouveau montant de prime. »

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