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10 cas de responsabilité du syndic. Par Charles Bohbot, Avocat et Sarah Verhelst, Elève-avocate. retour à l'article
20 octobre 2020, 17:00
Afin d’exercer ses différentes missions, au nom du syndicat, il dispose de nombreux pouvoirs qui engendrent de fait une grande responsabilité. Force est de constater, ces dernières années, que la responsabilité du syndic est majoritairement recherchée, parfois à tort, recherche qui ne cesse inévitablement de s’amplifier. De plus, la loi ALUR puis ELAN, les ordonnances et décrets ont considérablement : augmenté ses missions : ouverture d’un compter bancaire séparé et d’un fonds de travaux, (...)

[1CA Montpellier, 5 septembre 2016, N° 05/04159.

[2Cass, 3ème civile, 7 février 2012, n°11-11051.

[3CA Paris, 23e ch., sect. A, 25 juin 2003, n° 2001/16945.

[4Cass, 3ème civile, 28 janvier 2016, n°14-24478.

[5Cass, 3ème civile, 15 mai 2002, n°00-21802.

[6CA Paris, 11 janvier 2007, n°06/05174.

[7Cass, 3ème civile, 20 juin 1972, n°71-11149.

[8Article 209 de la loi ELAN.

[9Cour d’appel de Limoges, 3 juillet 1973.

[10Cass, 3ème civile, 6 décembre 2005.

[11Décret n°67-223, 17 mars 1967, article 31.

[12Cass, 3ème civile, 26 mai 1994.

[13Cass, 3ème civile, 21 décembre 2017.

[14Décret n°67-223, 17 mars 1967, article 59.

[15Article 18-1 A de la loi du 10/07/1965.

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