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Auteur de catalogue raisonné : une liberté de création réaffirmée. Par Béatrice Cohen, Avocat. retour à l'article

20 octobre 2020, 11:00

En l’espèce, le propriétaire du tableau « Portrait de femme » de l’artiste Kees van Dongen, qui disposait d’un certificat d’authenticité de la veuve de l’artiste, avait sollicité l’avis du Wildenstein Institute quant à l’authenticité de cette œuvre en vue d’une vente à venir. En 1998, l’auteur du catalogue raisonné, qui était en cours de préparation, lui avait alors signifié qu’en l’état actuel des connaissances, il ne comptait pas inclure l’œuvre litigieuse au sein dudit catalogue. A la suite de cet avis (...)

[1] Art. 1240 nouveau.

[2] Cour d’appel de Versailles, 3 décembre 2015, 13/06134.

[3] Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-14.726, F-D, SA Monte Carlo Art c/ Spies.

[4] Cass. 1re civ., 13 mars 2008.

[5] Cour d’appel de Paris, pôle 2, ch.1, 15 déc. 2015.

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