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En réponse à l'article :

Restaurateurs et covid-19 : comment renégocier le loyer du bail commercial avec le couvre-feu ? Par Baptiste Robelin, Avocat. retour à l'article
20 octobre 2020, 14:00
On sait que le loyer du bail commercial constitue bien souvent le poste de dépense le plus important pour un restaurateur, ce qui pose un problème de taille, dans la mesure où les villes visées par le couvre-feu sont aussi celles dans lesquelles le loyer est bien souvent le plus élevé (Paris, Lyon, Marseille…). En outre, indépendamment du couvre-feu, on constate qu’il n’y a malheureusement pas eu de retour à la normale sur le plan économique depuis la fin du confinement. Globalement, les (...)

[1Article 14B du CGI introduit par la Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020.

[2Ce que l’on appelle la « révision triennale » prévue par L145-38 du Code de commerce.

[3L611-4 et suivants du Code de commerce.

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