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Solvabilité de l’acquéreur et obligations de l’agent immobilier. Par Caroline Tomasi-Serre, Avocat retour à l'article
23 octobre 2020, 09:00
C’est précisément ce qu’a affirmé la troisième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 11 décembre 2019 [1]. En l’occurrence, deux propriétaires confient un mandat de vente à un agent immobilier, lequel leur présente un candidat acquéreur. Ce candidat acquéreur est âgé de 25 ans, célibataire, exerce la profession de cariste-magasinier et déclare régler comptant. L’agent immobilier prête son concours à la rédaction du compromis qui est signé par les parties. Cependant, l’acquéreur ne se (...)

[2CA Colmar, 20 janvier 2020, n°18/0513.

[3CA Rouen, 13 juin 2001, n°99/04632.

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