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Solvabilité de l’acquéreur et obligations de l’agent immobilier. Par Caroline Tomasi-Serre, Avocat
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23 octobre 2020, 09:00
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[1] Civ. 1, 11 décembre 2019, n°18-24381.
[2] CA Colmar, 20 janvier 2020, n°18/0513.
[3] CA Rouen, 13 juin 2001, n°99/04632.
[4] Civ. 1, 25 février 1997, n°94-19.685 ; Civ. 1, 2 octobre 2007, n°06-17.281.