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Retour d’expatriation : la Cour de cassation protège le salarié. Par Xavier Berjot, Avocat ; retour à l'article
23 octobre 2020, 14:00
1/ La situation du salarié de retour d’expatriation. Lorsqu’un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d’une filiale étrangère et qu’un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société mère assure son rapatriement en cas de licenciement par la filiale et lui procure un nouvel emploi compatible avec l’importance de ses précédentes fonctions en son sein [1]. Lorsque l’employeur procède à la recherche d’un nouveau poste, les offres de réintégration présentées au salarié doivent (...)

[1C. trav. art. L. 1231-5, al 1.

[2Cass. soc. 02-04-1992 n° 88-45.274.

[3Cass. soc. 21-11-2012 n° 10-17.978.

[4Cass. soc. 28-03-1989 n° 85-41.776.

[5Cass. soc. 27-10-2004 n° 02-40.648.

[6Cass. soc. 17-5-2017 n° 15-17.750.

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